Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles s’opèrent l’utilisation du présent site internet.

1. Editeur du Site Internet

L’Utilisateur est informé que l’Editeur du présent Site Internet est :

La Société ARTE BEAUTE, .

La Société a notamment pour activité :

- La commercialisation sur le Site Internet des prestations de beauté et des bons cadeaux.

2. Contacter l’Editeur du Site Internet

L’Utilisateur peut contacter l’Editeur du Site Internet par :

- Téléphone : 0556629189

3. Définitions

Afin d’assurer une meilleure compréhension des présentes CGU, les termes commençant par une majuscule sont définis de la manière suivante :

- Bon(s) cadeau : désigne un produit permettant à l’acheteur d’offrir à la personne qu’il souhaite une Prestation ou un montant qu’il aura préalablement déterminé lui permettant de réserver une ou plusieurs Prestation(s) sur le Site Internet.

- Données : désigne les données à caractère personnelle, telles que définies par l'article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « Règlement Général sur la Protection des Données »), renseignés par l’Utilisateur à la Société ou recueillie par la Société lors de l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur.

- Editeur : désigne la Société éditrice du Site Internet, dont l’identité est énoncée à l’article 1, dans le cadre de son activité professionnelle.

- Prestation(s) : désigne l’ensemble des services de bien-être proposés par l’Editeur sur le Site Internet, tels que les massages ou les services à base d’eau.

- Services : désigne l’ensemble des services mis à disposition de l’Utilisateur sur le Site Internet, tels que décrits au sein de l’article 5.

- Spa(s) : désigne les lieux dans lesquels l’acheteur ou le bénéficiaire du Bon cadeau peut bénéficier des Prestations qu’il aura préalablement acheté sur le Site Internet.

- Site Internet : désigne le service électronique interactif édité et mis à disposition par l’Editeur, accessible à l’adresse https://banthaispa-website.passbeaute.com/, à partir d’un navigateur internet présent sur un ordinateur ou un téléphone portable.

- Utilisateur(s) : désigne toute personne physique accédant au Site Internet dans le cadre d'un usage strictement personnel.

4. Champ d’application – Acceptation – Modification des CGU

Les présentes CGU sont applicables aux Utilisateurs et à l’Editeur du Site Internet.

L’utilisation des Services implique une acceptation des présentes CGU sans restriction, ni réserve, par l’Utilisateur.

L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Chaque Utilisateur en sera informé par tout moyen utile.

5. Description – Accès aux Services

Les Services présents sur le Site Internet permettent à l’Utilisateur d’avoir une vision sur l’ensemble des Prestations proposées par l’Editeur. Il peut ainsi :

- Créer un compte personnel par l’intermédiaire duquel il peut effectuer ses réservations/achats ;

- Accéder à la description des différentes Prestations proposés ;

- Acheter et réserver une Prestation;

- Réaliser des achats de Bon(s) cadeau au bénéfice d’une personne de son choix ;

- Accéder à l’adresse, au numéro de téléphone, aux horaires d’ouverture et de fermeture, à une carte miniature;

Les Services sont librement accessibles sur le Site Internet.

L’Editeur met tout en œuvre pour rendre ses Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance desdits Services et/ou du Site Internet. A ce titre, l’Editeur est tenu d'une obligation de moyens.

6. Création – Connexion – Contenu du compte

6.1. Création du compte

Pour pouvoir créer un compte sur le Site Internet, l’Utilisateur doit cliquer sur l’onglet « Inscription ».

Il doit alors renseigner son adresse électronique ainsi qu’un mot de passe, qu’il doit confirmer.

Ensuite, diverses informations lui sont demandées, à savoir :

- Son prénom et nom ;

- Son numéro de téléphone ;

- Son code postal ;

- Sa ville et son pays de résidence.

Une fois ces informations renseignées, un code de vérification lui est envoyé par courriel, qu’il doit inscrire sur le Site Internet afin de finaliser le processus d’inscription.

Un courriel de confirmation est envoyé à l’issue du processus.

6.2. Connexion au compte

Une fois le compte créé, l’Utilisateur peut cliquer sur l’onglet « Connexion » afin de s’y connecter. Il lui sera demandé d’indiquer son adresse électronique, ainsi que le mot de passe qu’il a défini lors de la création de son compte.

6.3. Contenu du compte

Le compte de l’Utilisateur lui permet :

- D’accéder aux informations personnelles qu’il a renseignées et de les modifier ;

- De modifier son mot de passe ;

- Lier son compte à son compte Facebook et Google ;

- Avoir une vision sur les réservations de Prestations en cours et Bons cadeau achetés ;

- Avoir une vision sur les réservations passées ;

L’Utilisateur peut, à tout moment, se déconnecter de son compte, via l’onglet « Déconnexion ».

7. Durée des Services

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

8. Obligations des Utilisateurs

L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel, non lucrative, et de bonne foi des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le Site Internet des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services.

Il est seul responsable de l’utilisation des Services.

L’Utilisateur s’engage à fournir l’ensemble des informations nécessaires à la bonne exécution des Services.

L’Utilisateur s’engage à adopter un comportement ne portant pas atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à ne pas enfreindre les stipulations des présentes CGU, et de manière générale, les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et notamment ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal réprimant les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données, autrement appelés « pratiques de « hacking » ».

L’Utilisateur reconnaît que l’accès aux Services du Site Internet nécessite qu’il soit connecté à Internet, et que la qualité des Services dépend de cette connexion, dont il est le seul responsable.

9. Propriété intellectuelle

9.1. Droit d’auteur sur le Site Internet

L’Editeur étant titulaires ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle que ce soit pour la structure générale du Site Internet ou son contenu (textes, graphiques, images, vidéos, photos et autres contenus), toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet, et/ou de leur contenu et/ou des Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l’Editeur, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d'auteur, conformément aux dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle.

De même, toute exploitation non autorisée du Site Internet, et/ou de son contenu et/ou des Services engage la responsabilité pénale et civile de l'Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d'auteur.

9.2. Signes distinctifs

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de l’Editeur et mentionnés sur le Site Internet, permettant l'accès aux Services, constituent des signes distinctifs ne pouvant pas être utilisés sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle, d'usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile de son auteur.

9.3. Contenu des Services

L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'accès au Site Internet et aux Services mis à sa disposition par l’Editeur ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteurs notamment) et autres droits au bénéfice de l'Utilisateur.

L'accès aux Services est exclusivement limité à l'usage privé et personnel de l'Utilisateur dans les conditions et limites définies dans les présentes CGU et conformément aux dispositions de l'article L.122-5 2° du Code de la propriété Intellectuelle.

Ainsi, l'Utilisateur reconnaît et accepte que l'usage privé et personnel qui lui est concédé par l’Editeur, au titre de l'accès à ses Services, exclue notamment l'accès aux Services en vue d'une utilisation collective de son contenu, la reproduction, la représentation, la revente, l'échange, la location, le transfert à un tiers, la modification, l'adaptation, la correction, et ce tant à titre gracieux qu'onéreux, de tout ou partie du Site Internet, des Services, et de leurs contenus.

9.4. Liens hypertextes

Les liens hypertextes accessibles sur le Site Internet, permettant l'accès aux Services, en direction d'autres sites Internet et/ou applications et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

L'Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre en place de liens hypertextes à destination de pages profondes des Sites Internet, permettant l'accès aux Services et ce, par quelconque procédé technique destiné à passer outre le champ d'identification de l'Utilisateur ou à procéder à l'aspiration de tout ou partie du contenu des Services mis à disposition par la Société. La technique du 'framing' est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société

10. Force majeure

La responsabilité de l’Editeur ne pourra pas être recherchée si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil tel qu’interprété par la jurisprudence des juridictions françaises, et notamment, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique

11. Preuve

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que les données, y compris celles renseignées et accessibles sur son compte, sur le Site Internet et les équipements informatiques font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes. Il reconnaît également que ces données peuvent constituer un mode de preuve admis entre les parties.

12. Données personnelles

Conformément à la Réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, l'Utilisateur est informé que l’Editeur, en sa qualité de responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l’Utilisation du Site Internet.

Pour toute information concernant le traitement des données à caractère personnel et connaître l’étendue de leurs droits, l’Utilisateur peut consulter la Politique de protection des données personnelles, disponible via ce lien.

13. Loi applicable – Juridictions compétentes

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'application, l'interprétation, la validité et l'exécution des présentes CGU, et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est donnée aux tribunaux français.

14. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGU ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

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